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Aide au logement – Pour qui et comment ?

04/06/2015

 

 

Les aides au logement : Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Pour quel logement ? Pour quel montant ? Toutes ces questions que vous vous posez et auxquelles nous allons essayer de répondre dans cet article.

 

1. Quelles sont les différentes aides au logement ?

 

Il existe plusieurs aides au logement représentées par différents sigles.

  • L’APL : Aide Personnalisée au Logement est destinée aux locataires d’un logement dont le bailleur a signé une convention avec l’état (ex : HLM, CROUS…) 
  • L’AL : Aide au Logement qui est divisée en deux catégories
  1. L’ALF : Allocation de Logement Familiale est destinée aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL, et qui ont des enfants, ou des personnes à charge, ou des jeunes ménages (moins de 40 ans).
  2. L’ALS : Allocation de Logement Sociale est destinée aux personnes qui ne peuvent ni bénéficier de l’APL, ni de l’ALF. Elle est évaluée en fonction des ressources.

 

2. Les bénéficiaires :

 

Les aides aux logements peuvent être versées soit aux locataires soit aux propriétaires qui remboursent un emprunt dans le cadre d’une accession à la propriété.

Les personnes principalement concernées sont les jeunes, les étudiants, les ménages sans enfants et les personnes âgées ou handicapées.

 

3. Sous quelles conditions peut-on percevoir ces aides ?

 

Afin de bénéficier de ces aides, il faut que

  • Le logement soit le lieu de résidence principale
  • Le logement soit occupé au minimum 8 mois par an
  • Les ressources des personnes vivant dans le logement ne dépassent pas un certain plafond
  • Le logement réponde aux caractéristiques de décence (superficie d’au moins 9 m² pour une personne seule, 16 m² pour deux personnes, installation sanitaire, installation de chauffage, au moins un coin cuisine avec un point d’eau potable froide et chaude, éclairage et ventilation suffisants et sans danger, pas de risque manifeste pour la santé et la sécurité physique des locataires).

 

4. Montant de l’aide au logement :

 

Le montant de l’aide au logement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères

  • Montant du loyer ou des mensualités d’emprunt
  • Ressources du demandeur et des personnes vivant avec lui
  • Le nombre de personnes qui occupent le logement
  • Le lieu de résidence
  • Etc…

Afin de connaître au mieux l’estimation de votre allocation logement, nous vous conseillons de vous adresser à votre CAF ou de consulter le site internet de la CAF

 

5. Versement de l’aide au logement :

 

  • L’APL est versée directement au bailleur pour les locataires ou à l’établissement ayant accordé le prêt pour les propriétaires.
  • L’AL est en général versée au locataire, à moins que le bailleur ou l’administrateur de biens fasse la demande pour qu’elle leur soit versée directement.

Si l’AL est versée directement au bailleur ou à l’administrateur de biens, celle-ci vient en déduction du loyer.

Votre droit à l’allocation logement commence le mois suivant la date d’entrée dans le logement. Par exemple, si vous emménager le 1er septembre, votre droit est alors ouvert à partir du 1er octobre, et le premier versement se fera au début du mois de novembre.

 

 

Astuces d’expert

 

  • Vous ne pouvez pas prétendre à l’aide au logement, si le bien que vous louez appartient à l’un de vos ascendants ou descendants, ou ceux de votre conjoint, et cela même si vous payer un loyer.
  • Pour les étudiants, les démarches pour l’aide au logement sont simplifiées, et elles se  font désormais exclusivement sur internet. http://www.caf.fr/
  • Pour les bailleurs, si vous percevez directement l’aide au logement de vos locataires, pensez à informer la CAF dès le départ de vos locataires afin que la CAF ne continue pas à vous verser des sommes qu’elle vous réclamera plus tard.

 

Des questions supplémentaires sur les aides au logement ? Des points à éclaircir à la suite de cet article ?

N’hésitez pas à nous faire partager vos expériences.

Si cet article vous a été utile, n’hésitez pas à nous en informer !





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