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L’Assemblée Générale de Copropriétaires

04/06/2015

En votre qualité de copropriétaire, vous avez des obligations envers les autres copropriétaires de votre immeuble. L’Assemblée Générale des Copropriétaires va vous permettre de remplir ces obligations, découvrir votre copropriété et de faire accepter vos demandes. Voici les informations à savoir pour maîtriser une Assemblée Générale.

 

1. Une obligation annuelle :

 

Une Assemblée Générale est obligatoire au minimum 1 fois par an. Cette Assemblée Générale va devoir faire approuver les comptes annuels de la copropriété, élire les membres du conseil syndical, voter le budget prévisionnel ainsi que des questions de gestion courante et de petits travaux d’entretien mais également des gros travaux (ravalement, reprise des canalisations…).

 

Chaque copropriétaire est convoqué individuellement par le syndic en charge de la gestion de l’immeuble.

 

2. La Convocation

 

L’initiative de la convocation peut être prise par le syndic, le conseil syndical ou des copropriétaires (représentant au moins ¼ des voix).

 

Lorsque l’initiative émane des copropriétaires, la demande avec l’ordre du jour souhaité doit être transmise par courrier recommandé avec accusé de réception ou par acte d’huissier.

 

La rédaction de l’ordre du jour et de la convocation sont réalisés par le syndic.

 

Tout copropriétaire peut demander l’inscription d’une résolution à une Assemblée Générale. Pour cela, il devra transmettre au syndic, avant l’envoi des convocations, un courrier recommandé avec accusé de réception. Si la demande est trop tardive, elle sera étudiée à l'Assemblée Générale suivante.

 

La convocation devra mentionner des éléments indispensables pour que l’Assemblée Générale soit valide : lieu, date et heure de la réunion ; les questions inscrites à l’ordre du jour ; les modalités de consultations des justificatifs de charges qui sont à la disposition de tout copropriétaire ainsi que des annexes nécessaires au votes de certaines résolutions (devis, contrats…).

 

La convocation doit être notifiée à chaque copropriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 21 jours avant la réunion (sauf urgence).

 

3. L’Assemblée Générale :

 

Le jour de l’Assemblée Générale, il est procédé au récapitulatif des copropriétaires présents ou représentés et des copropriétaires absents. Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant aux tantièmes de son lot au sein de la copropriété. Les tantièmes sont définis dans le règlement de copropriété de l’immeuble.

 

Pour que l’Assemblée Générale soit valide, il faut atteindre le quorum nécessaire aux majorités prévues ci-dessous pour chacune des résolutions proposées.

 

Majorité Article° 24 – Majorité simple c'est-à-dire que ne sont pris en compte que les voix des copropriétaires présents ou représentés (questions les plus courantes).

 

Majorité Article n° 25 – Majorité des voix de tous les copropriétaires qu’ils soient présents ou représentés ou absent  (désignation ou révocation de syndic, autorisation de travaux à donner à des copropriétaires…)

 

Majorité Article n° 26 – Majorité des 2/3  des voix de tous les copropriétaires  (modification du règlement de copropriété…)

 

Unanimité : Unanimité des copropriétaires pour toutes décisions entraînant une modification de jouissance des parties privatives.

 

4. Le Procès Verbal :

 

Le secrétaire de séance – généralement le syndic – retranscrit toute l’Assemblée Générale dans un Procès Verbal. Ce Procès Verbal devra reprendre l’ordre du jour et donner les résultats de chaque vote et expliquer les problèmes rencontrés.

 

Le Procès Verbal de l’Assemblée Générale sera expédié à chaque copropriétaire en courrier recommandé avec accusé de réception dans les 2 mois qui suivent l’Assemblée Générale. Dans un délai de 2 mois suivant la notification du Procès-verbal de l’assemblée, tout copropriétaire absent ou ayant voté contre une résolution pourra, avec un juste motif, demander au juge la nullité de ladite assemblée.

 

 

Astuces d’experts

  • Vous avez besoin d’être présent à une Assemblée Générale mais vous n’êtes pas à l’aise pour « affronter » certains copropriétaires ? Des services de représentation sont proposés par votre administrateur de biens.
  • Si vous avez une résolution à faire voter en Assemblée Générale, suivez de près les dates de convocations habituelles de votre syndic car en cas de retard vous devrez attendre la prochaine assemblée, soit au pire 1 an !

 

 

Services en ligne et formulaires :

  • Courrier de demande d’inscription de résolution à la prochaine Assemblée Générale des Copropriétaires (lettre type)
  • Courrier de demande de convocation d’une Assemblée Générale des copropriétaires (lettres type)

 

 

Vous avez rencontré des difficultés en Assemblée Générale de Copropriétaires ? Donnez-nous votre témoignage.

 

Cet article vous a été utile ? – N’hésitez pas à nous le faire savoir.





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