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L’assurance pour une location en toute sérénité.

03/06/2015

Vous êtes Locataire ? Vous êtes Bailleur de biens en location ? Vous avez l’obligation de vous assurer. Mais pourquoi assurer votre bien si votre bailleur ou votre locataire l’a déjà fait ? 

 

L’assurance « Risques locatifs »

 

En tant que Locataire vous avez l’obligation de vous assurer contre les risques locatifs du logement ou du local que vous louez selon la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Vous devez souscrire à contrat d’Assurance Multirisque vous garantissant contre : les risques incendie, explosion, dégâts des eaux, bris de glace, etc…

Une attestation mentionnant les risques couverts et la date début et de fin du contrat devra être remise à l’entrée dans les lieux à votre Bailleur ou à son représentant.

La souscription à un contrat d’assurance habitation est imposée par la loi. L’assurance est obligatoire. Par contre, vous avez le choix de la compagnie d’assurance. Votre bailleur ne peut pas vous obliger à souscrire à un contrat avec sa compagnie d’assurance.

Cette attestation mise à jour devra être expédiée à votre Bailleur chaque année, lors du renouvellement de votre assurance. Votre bailleur peut, à tout moment, vous demander une attestation d’assurance habitation en cours de validité.

Attention, le fait de ne pas assurer son logement ou son local commercial est un motif légal de résiliation de bail.

Dès qu’un sinistre intervient vous devez immédiatement en avertir votre compagnie d’assurance et communiquer votre déclaration de sinistre à votre Bailleur ou à l’administrateur de biens en charge de votre local ou logement – Voir l’article de blog rédigé sur le dégât des eaux.

Aussi, si vous n’êtes pas assurés, lors d’un sinistre, vous serez contraint de réparer les dégâts (réfection des embellissements par exemple) à vos frais entiers et exclusifs.

 

L’assurance « Propriétaire » PNE / PNO

 

Le Bailleur peut également assurer son local ou logement lorsqu’il est loué. Il s’agit d’un contrat d’assurance PNO (Propriétaire Non occupant) pour un logement ou PNE (Propriétaire Non Exploitant) pour un local commercial.

Contrairement au locataire, dans le cas d’un bien en copropriété, sous réserve du paragraphe suivant relatif à la loi Alur, aucune loi n’imposait au propriétaire d’assurer son bien. En effet, la copropriété a une obligation d’assurance. Par contre, si votre bien n’est pas en copropriété, vous avez une obligation d’assurance.

En cas de sinistre, le Bailleur se doit d’effectuer les réparations dont son bien serait à l’origine et de procéder aux réparations nécessaires.

Les frais liés à la remise en état après sinistre seront pris en charge par l’assureur du propriétaire si le bien est assuré. Dans le cas contraire, la remise en état sera à la charge entière du propriétaire.

En général ce sont les Administrateurs de Biens qui gèrent les sinistres à la place des propriétaires.

Notre cabinet à l’habitude de procéder aux déclarations de sinistre à la place des propriétaires et d’en assurer le suivi (déclaration de sinistre auprès des assurances et des syndics de copropriétés, demande de devis, présences aux expertises, suivi de la remise en état ; etc.… . Nous aidons également les locataires dans leurs démarches.

 

Assurance « Propriétaire » : Responsabilité Civile :

 

La loi Alur impose désormais aux copropriétaires d’un immeuble, qu’ils soient occupants ou non, d’assurer leur logement en responsabilité civile.

En effet, à défaut de souscrire une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant), ils doivent souscrire à une assurance Responsabilité Civile qui les protègera contre les dommages subi par le locataire.

 

Astuces d’experts

  • Que vous soyez Bailleur ou Locataire, soyez très vigilant sur les risques qui sont couverts par votre compagnie d’assurances.
  • En tant que Bailleur il est indispensable de demander, tous les ans, à votre locataire son attestation d’assurance.
  • Il faut mieux payer tous les mois une assurance habitation ou PNO que de prendre en charge les réparations liées à un sinistre.

 

 

Un sinistre s’est déclaré mais votre locataire n’est pas assuré ? N’hésitez pas à nous poser vos questions ou à nous faire partager votre expérience.

Cet article de blog vous a été utile ? – N’hésitez pas à nous le dire !





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